Mentions légales

Chorus GO est un service édité par MABLOUSEBLANCHE SAS.

Éditeur

Société: MABLOUSEBLANCHE SAS, société par actions simplifiée au capital de 1 000 €
Siège social: 19A cours Honoré d'Estienne d'Orves, 13001 Marseille
Immatriculation: RCS Marseille 881 114 458 · SIRET 881 114 458 00014
TVA intracommunautaire: FR72 881 114 458
Contact: contact@healphi.com · 04 83 43 83 55
Directeur de la publication: Jean-Sébastien Gras, directeur général

Hébergement

Amazon Web Services EMEA SARL, 38 avenue John F. Kennedy, L-1855 Luxembourg, téléphone +352 26 73 30 00. Les serveurs de Chorus GO sont en France, dans la région AWS de Paris.

Marques

Chorus GO est une marque de MABLOUSEBLANCHE SAS. Chorus Pro est le portail de facturation électronique de l'État, géré par l'Agence pour l'informatique financière de l'État (AIFE). Chorus GO est un service indépendant, qui n'y est pas affilié. Stripe et Mistral AI sont des marques de leurs propriétaires respectifs.

Données personnelles

Responsable du traitement. MABLOUSEBLANCHE SAS est responsable des données des comptes et de l'abonnement :

nom et adresse e-mail des utilisateurs ;
raison sociale et SIRET de l'entreprise ;
adresse de facturation et numéro de TVA ;
journal d'activité, connexions comprises.

Les données de carte et de compte bancaire sont recueillies par Stripe, jamais par Chorus GO.

Finalités. Ces données servent à :

fournir le Service et gérer l'abonnement, en exécution du contrat ;
facturer et tenir la comptabilité, par obligation légale ;
sécuriser le Service et prévenir la fraude, par intérêt légitime.

Elles ne servent ni à la publicité ni à la revente.

Données confiées par les entreprises clientes. Il s'agit de leurs factures, bons de commande et fiches clients, et des souscriptions reçues par leurs boutons. Pour ces données, MABLOUSEBLANCHE SAS est le sous-traitant de chaque entreprise cliente, selon l'article 9 des conditions générales.

Prestataires.

Amazon Web Services : hébergement, en France ;
Stripe : paiement et facturation de l'abonnement ;
Postmark : envoi des e-mails du Service ;
Mistral AI (France), directement ou par OpenRouter (États-Unis) : lecture automatique des documents, à la seule fin d'en extraire les informations ;
AIFE (Chorus Pro) : réception des factures déposées à la demande de l'entreprise cliente.

Stripe, Postmark et OpenRouter peuvent traiter des données aux États-Unis. Ces transferts s'appuient sur les garanties prévues par le RGPD : clauses contractuelles types de la Commission européenne ou Data Privacy Framework.

Conservation. Les données du compte sont gardées tant qu'il existe, puis supprimées sous 30 jours après sa fermeture. Les pièces comptables sont gardées 10 ans.

Vos droits. Vous pouvez demander l'accès à vos données, leur rectification, leur effacement, leur limitation ou leur portabilité, et vous opposer à leur traitement. Écrivez à contact@healphi.com. Vous pouvez aussi saisir la CNIL (www.cnil.fr).

Cookies

Chorus GO n'utilise que des traceurs indispensables à son fonctionnement :

le cookie de session, qui garde la connexion ouverte ;
la mémoire, dans le navigateur, des étapes cochées dans les guides.

Il n'y a aucun cookie publicitaire ni de mesure d'audience. Aucun consentement n'est donc demandé.