Sous-traitant en paiement direct : facturer sur Chorus Pro
Le sous-traitant accepté par l'acheteur public est payé directement par lui, sans passer par la trésorerie du titulaire. Sur Chorus Pro, sa facture suit un circuit particulier : elle passe d'abord par le titulaire, qui a 15 jours pour la valider. Voici comment déposer, et comment éviter les blocages.
À retenir
- Le paiement direct concerne le sous-traitant de premier rang, accepté par l'acheteur avec ses conditions de paiement, dès 600 € TTC.
- Sur Chorus Pro, il dépose sa facture en cadre A9, avec le SIRET du titulaire en plus de celui de l'acheteur.
- Le titulaire a 15 jours pour la valider ou la refuser. Sans réponse, elle est réputée acceptée.
- En travaux, la demande de paiement du sous-traitant suit le cadre A10 et le circuit du maître d'œuvre.
Le paiement direct en bref
Dans un marché public, le sous-traitant direct du titulaire, accepté par l'acheteur et dont les conditions de paiement ont été agréées, est payé directement par l'acheteur pour la part du marché qu'il exécute. Le seuil est de 600 € TTC pour le contrat de sous-traitance. L'acceptation figure dans l'acte spécial de sous-traitance (formulaire DC4) ou dans l'acte d'engagement.
Seuls les sous-traitants de premier rang en bénéficient. Un sous-traitant de rang deux est payé par l'entreprise qui le fait travailler, hors de ce circuit.
Déposer sa facture sur Chorus Pro
- Préparez la facture au nom de l'acheteur public, avec la référence du marché et la part de prestations que vous avez réalisée.
- Choisissez le cadre A9, « dépôt par un sous-traitant d'une facture ».
- Renseignez l'acheteur : SIRET, code service et numéro d'engagement s'il les exige.
- Renseignez le titulaire du marché par son SIRET : c'est lui qui validera la facture.
- Joignez les pièces utiles : l'acte spécial ou l'attestation d'acceptation, et tout justificatif demandé par le marché.
La validation par le titulaire
La facture arrive d'abord dans l'espace « Factures à valider » du titulaire. Il dispose de 15 jours pour la valider ou la refuser :
- il valide : la facture part chez l'acheteur ;
- il ne répond pas : au bout de 15 jours, la facture est réputée acceptée et part chez l'acheteur ;
- il refuse : l'acheteur la reçoit quand même avec ce refus, et décide de la suite. Il peut payer, suspendre ou rejeter.
Pour éviter les refus de principe, mettez-vous d'accord en amont avec le titulaire sur le montant à facturer : une facture qui reprend exactement la part prévue dans l'acte spécial passe sans discussion.
Le cas des marchés de travaux
En travaux, le sous-traitant dépose sa demande de paiement en cadre A10. Elle s'intègre au circuit des décomptes : le titulaire joint la facture du sous-traitant à son projet de décompte mensuel, le maître d'œuvre en tient compte dans l'état d'acompte, et la maîtrise d'ouvrage paie chacun pour sa part. Voir factures de travaux.
Dans la sous-traitance du bâtiment, la TVA est en général autoliquidée (article 283, 2 nonies du Code général des impôts) : le sous-traitant facture hors taxes, avec la mention « Autoliquidation », et c'est le titulaire qui déclare la TVA. Une facture du sous-traitant avec TVA serait rejetée.
Les erreurs fréquentes
| Erreur | Conséquence |
|---|---|
| Dépôt en cadre A1, sans passer par le titulaire | Facture rejetée par l'acheteur, qui attend la validation du titulaire. |
| Facture adressée au titulaire au lieu de l'acheteur | Pas de paiement direct : c'est une facture entre entreprises. |
| Montant supérieur à la part acceptée dans l'acte spécial | Refus du titulaire, puis rejet ou paiement partiel. |
| TVA facturée en sous-traitance du bâtiment | Rejet : l'autoliquidation s'applique. |
| SIRET du titulaire erroné | La facture n'arrive pas au bon valideur et reste bloquée. |
Vous êtes le titulaire ?
Surveillez l'espace « Factures à valider » de votre structure sur Chorus Pro : les demandes de vos sous-traitants y arrivent, et votre silence vaut acceptation au bout de 15 jours. Désignez qui, dans l'entreprise, est habilité à valider, et prévenez vos sous-traitants du montant attendu. Pour les groupements, voyez cotraitance et groupement.
Chorus GO dépose et suit les factures que vous adressez directement à vos clients publics, et vous alerte dès que l'une d'elles est renvoyée, avec le motif indiqué.
Mis à jour le 22 octobre 2026, par l'équipe Chorus GO.