Cotraitance et groupement : facturer sur Chorus Pro

Quand plusieurs entreprises répondent ensemble à un marché public, elles forment un groupement, représenté par un mandataire. Sur Chorus Pro, qui dépose quoi dépend de la forme du groupement et des règles de paiement prévues au marché. Voici les deux cas, et le rôle du mandataire dans chacun.

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À retenir

Le cotraitant qui facture lui-même sa part dépose en cadre A12, avec le SIRET du mandataire.
Le mandataire doit valider chaque facture : contrairement à la sous-traitance, il n'y a pas d'acceptation tacite.
Le mandataire dépose ses propres factures en A1, ou en A4 pour un marché de travaux.
Chorus Pro ne connaît pas le groupement : chaque facture porte l'identifiant du membre qui l'émet.

Groupement conjoint ou solidaire

Forme	Principe	Qui facture
Conjoint	Chaque membre s'engage pour sa part des prestations.	Chaque cotraitant facture sa part, et le mandataire valide chaque facture.
Solidaire	Chaque membre répond de l'ensemble du marché.	Le plus souvent, le mandataire facture pour tout le groupement ; les autres membres lui transmettent leurs éléments en dehors de Chorus Pro.

Le marché précise aussi comment l'acheteur paie : sur un compte unique, que le mandataire répartit, ou sur le compte de chaque membre. C'est cette clause qui décide, en pratique, qui dépose des factures.

Déposer en tant que cotraitant

Préparez la facture de votre part, au nom de l'acheteur public, avec la référence du marché.
Choisissez le cadre A12, celui du cotraitant.
Renseignez l'acheteur : SIRET, code service et numéro d'engagement s'il les exige.
Renseignez le mandataire par son SIRET : c'est lui qui validera.
Prévenez le mandataire du dépôt et du montant : sa validation est indispensable.

Le rôle du mandataire

La facture du cotraitant arrive dans l'espace « Factures à valider » du mandataire. Tant qu'il ne l'a pas validée, l'acheteur ne la reçoit pas : il n'y a pas d'acceptation tacite, à la différence de la sous-traitance où le titulaire a 15 jours. S'il la refuse, le circuit s'arrête et le cotraitant doit déposer une facture corrigée.

Le mandataire, lui, dépose ses propres factures comme un titulaire : en cadre A1 pour des fournitures ou des services, en A4 pour un projet de décompte mensuel de travaux.

Un mandataire peu réactif bloque tout le groupement. Désignez dès la signature du marché la personne qui valide chez le mandataire, et convenez d'un délai entre membres.

Les groupements en marché de travaux

En travaux, le circuit passe par le maître d'œuvre. Les membres du groupement autres que le mandataire déposent leur projet de décompte mensuel en cadre A13, et leur projet de décompte final en cadre A14. Le mandataire valide ces pièces avant qu'elles ne partent chez le maître d'œuvre, puis dépose ses propres décomptes. Voir factures de travaux.

Une facture, un émetteur

Chorus Pro n'a pas de fiche pour le groupement : chaque facture est émise par une structure, celle du membre qui l'a établie, avec son SIRET. Chaque membre doit donc avoir son compte et sa structure sur Chorus Pro, même si c'est le mandataire qui dépose l'essentiel des factures.

Les erreurs fréquentes

Erreur	Conséquence
Un cotraitant dépose en A1	La facture arrive sans la validation du mandataire : rejet probable.
Le mandataire dépose ses factures en A12	Il se désigne lui-même comme valideur : circuit incohérent.
Facture d'un membre d'un groupement solidaire payé sur compte unique	L'acheteur ne peut pas la payer telle quelle : c'est au mandataire de facturer.
Mandataire qui ne valide pas	La facture ne part jamais chez l'acheteur, et aucun délai de paiement ne court.

Pour les sous-traitants du groupement, la règle est différente : voyez sous-traitance et paiement direct, et pour le choix du cadre, les cadres de facturation.

Chorus GO dépose et suit les factures que le mandataire adresse à l'acheteur public en cadre A1, avec les références qu'il exige, jusqu'à leur mise en paiement.

Mis à jour le 22 octobre 2026, par l'équipe Chorus GO.