Factures de travaux sur Chorus Pro : décomptes, états d'acompte, décompte général

Les trois acteurs

• L'entreprise titulaire réalise les travaux et établit ses demandes de paiement.
• La maîtrise d'œuvre (MOE), architecte ou bureau d'études, vérifie les quantités et les prix, et établit les états d'acompte et le décompte général.
• La maîtrise d'ouvrage (MOA), l'acheteur public pour qui l'ouvrage est réalisé, valide et paie par son service financier.

Chacun a son espace sur Chorus Pro. Le maître d'œuvre, souvent une entreprise privée, doit donc lui aussi avoir son compte et sa structure.

En cours de marché : les acomptes

1. L'entreprise dépose son projet de décompte mensuel, en cadre A4, en désignant le maître d'œuvre et le maître d'ouvrage. Si elle a des sous-traitants payés directement, elle joint leurs factures.
2. Le maître d'œuvre le vérifie et établit l'état d'acompte, en cadre A15, qui part chez le maître d'ouvrage.
3. Le maître d'ouvrage valide l'état d'acompte, en cadre A19, qui part chez son service financier.
4. Le service financier paie l'acompte.

Le délai de paiement d'un acompte part en général de la réception du projet de décompte par le maître d'œuvre : un dépôt rapide en début de mois accélère tout le cycle.

En fin de marché : le décompte général

1. L'entreprise dépose son projet de décompte final, en cadre A7.
2. Le maître d'œuvre établit le projet de décompte général, en cadre A17.
3. Le maître d'ouvrage établit le décompte général, en cadre A20, et le notifie à l'entreprise.
4. L'entreprise renvoie le décompte général signé, en cadre A8, avec ou sans réserves. Il devient le décompte général et définitif.

Quand un acteur ne répond pas : la procédure tacite

Le CCAG Travaux encadre les délais de chaque acteur. Chorus Pro prévoit des cadres pour les cas où l'un d'eux ne répond pas :

• si le maître d'ouvrage n'a pas traité le projet de décompte général du maître d'œuvre à temps, l'entreprise lui adresse elle-même un projet de décompte général, en cadre A22 ;
• sans réponse dans le délai, elle peut déposer un décompte général et définitif tacite, en cadre A23 ;
• à l'inverse, si l'entreprise ne renvoie pas le décompte général signé dans les délais, le maître d'ouvrage peut le transmettre, devenu définitif, à son service financier.

Ces situations engagent des délais contractuels précis : vérifiez les articles du CCAG Travaux et de votre marché avant de les déclencher.

Sous-traitants, cotraitants et cas particuliers

Les statuts propres aux travaux

• Mise à disposition de la MOE, de la MOA ou du fournisseur : la pièce est arrivée chez l'acteur suivant.
• Prise en compte par la MOE : le maître d'œuvre a intégré votre demande dans son état d'acompte.
• Associée : la pièce a été rattachée à la suivante du dossier, par exemple votre projet de décompte à l'état d'acompte.
• Refusée par la MOE ou la MOA pour erreur dans les données d'acheminement : le plus souvent, un mauvais SIRET de maître d'œuvre ou d'ouvrage.

Les conseils qui font gagner des semaines

• Demandez au démarrage du chantier les SIRET exacts du maître d'œuvre et du maître d'ouvrage, et vérifiez qu'ils sont inscrits sur Chorus Pro.
• Déposez le projet de décompte dès la fin du mois : c'est lui qui fait partir le cycle de paiement.
• Joignez les factures des sous-traitants payés directement à votre projet de décompte.
• Gardez la trace des dates de mise à disposition : elles servent au calcul des délais et des intérêts moratoires.

Le choix entre tous ces cadres est résumé dans notre guide des cadres de facturation. Chorus GO s'occupe des factures ordinaires (cadre A1) : fournitures, services, abonnements et petits travaux sur bon de commande.

Mis à jour le 22 octobre 2026, par l'équipe Chorus GO.