Cadres de facturation Chorus Pro : A1, A2, A9, A12… lequel choisir ?
Au moment du dépôt, Chorus Pro demande un « cadre de facturation ». Ce code, de A1 à A25, dit qui dépose quoi : une facture ordinaire, une facture déjà payée, la demande d'un sous-traitant, une pièce de marché de travaux. Il décide du circuit que suivra la facture. Se tromper de cadre, c'est l'envoyer au mauvais endroit.
À retenir
- A1 couvre la grande majorité des cas : une facture, ou un avoir, déposé par le fournisseur.
- A2 sert aux factures déjà payées, A9 aux sous-traitants en paiement direct, A12 aux cotraitants.
- Les marchés de travaux soumis au CCAG Travaux ont leurs propres cadres, du projet de décompte mensuel au décompte général.
À quoi sert le cadre de facturation
Le cadre fixe le parcours de la pièce. Une facture A1 va directement au service de l'acheteur. Une facture A9 passe d'abord par le titulaire du marché, qui la valide. Un projet de décompte mensuel A4 part chez le maître d'œuvre, qui en tire un état d'acompte. Le même PDF, déposé sous deux cadres différents, ne suit donc pas du tout le même chemin.
Les cadres courants
| Cadre | Qui dépose quoi | Quand l'utiliser |
|---|---|---|
| A1 | Le fournisseur dépose une facture | Le cas général, avoirs compris : vente, prestation, abonnement, petits travaux hors CCAG Travaux. |
| A2 | Le fournisseur dépose une facture déjà payée | Paiement déjà reçu, par carte d'achat ou par prélèvement par exemple. La facture sert alors de justificatif. |
| A9 | Un sous-traitant dépose sa facture | Sous-traitant accepté au paiement direct. Le titulaire du marché la valide d'abord. Voir sous-traitance. |
| A12 | Un cotraitant dépose sa facture | Membre d'un groupement. Le mandataire la valide avant l'acheteur. Voir cotraitance. |
Quelques cadres concernent des publics précis : A3 pour les mémoires de frais de justice (experts, interprètes et autres collaborateurs de la justice), A21 pour les demandes de remboursement de la taxe sur les carburants.
Les cadres des marchés de travaux
Les marchés soumis au CCAG Travaux suivent un circuit à trois acteurs : l'entreprise, la maîtrise d'œuvre (MOE) et la maîtrise d'ouvrage (MOA). Chaque pièce a son cadre :
| Acteur | En cours de marché | En fin de marché |
|---|---|---|
| Entreprise titulaire | A4 : projet de décompte mensuel | A7 : projet de décompte final ; A8 : décompte général signé |
| Sous-traitant | A10 : demande de paiement d'un sous-traitant | — |
| Cotraitant | A13 : projet de décompte mensuel | A14 : projet de décompte final |
| Maîtrise d'œuvre | A15 : état d'acompte | A17 : projet de décompte général |
| Maîtrise d'ouvrage | A19 : état d'acompte validé | A20 : décompte général |
À la demande de l'entité publique, le cadre A6 permet aussi d'envoyer une facture de travaux directement à son service financier. Et quand un acteur ne répond pas dans les délais, les cadres A22 à A25 servent à la procédure tacite du décompte général. Le circuit complet est expliqué dans notre guide des factures de travaux.
Choisir en quatre questions
- Est-ce un marché de travaux soumis au CCAG Travaux, avec un maître d'œuvre ? Si oui, utilisez les cadres des travaux. Sinon, continuez.
- Êtes-vous sous-traitant, payé directement par l'acheteur ? Si oui, A9.
- Êtes-vous membre d'un groupement, sans en être le mandataire ? Si oui, A12.
- La facture est-elle déjà payée ? Si oui, A2. Sinon, A1.
Les erreurs de cadre et leurs conséquences
| Erreur | Conséquence |
|---|---|
| Un sous-traitant dépose en A1 | La facture arrive chez l'acheteur sans passer par le titulaire, qui ne l'a pas validée : elle sera rejetée. |
| Une facture de travaux déposée en A1 alors que le marché prévoit un maître d'œuvre | Le circuit des décomptes est court-circuité : rejet ou renvoi vers le bon circuit. |
| Une facture non payée déposée en A2 | L'acheteur la lit comme un simple justificatif : elle risque de ne pas être payée. |
| Un mandataire de groupement qui dépose en A12 | Le mandataire dépose en A1, ou en A4 pour les travaux ; A12 est réservé aux autres membres. |
Côté logiciel
Par l'API, le cadre se transmet sous la forme d'un code, par exemple A1_FACTURE_FOURNISSEUR pour le cas courant. Un logiciel bien raccordé choisit le cadre selon le type de facture et ne vous le demande que lorsque la situation sort de l'ordinaire.
Chorus GO dépose vos factures en cadre A1, le cas de l'immense majorité des ventes et prestations au secteur public, avec les références exigées par chaque acheteur.
Mis à jour le 22 octobre 2026, par l'équipe Chorus GO.