Facturer un hôpital public sur Chorus Pro

Tout part du bon de commande

Un hôpital achète par bons de commande, émis par son logiciel de gestion économique et financière. Un bon de commande hospitalier porte en général :

• le SIRET de l'établissement qui paiera ;
• un code service, qui désigne le pôle, la direction ou le service destinataire de la facture ;
• un numéro de commande, souvent avec la mention « à rappeler sur la facture » ;
• la mention du marché auquel il se rattache, ou « hors marché » pour un achat ponctuel ;
• un contact côté acheteur, utile en cas de doute.

Attention à ne pas confondre le bloc de l'acheteur avec le vôtre : le bon de commande reprend aussi vos coordonnées de fournisseur, parfois avec votre propre référence de devis.

Groupements hospitaliers de territoire

Depuis la création des groupements hospitaliers de territoire (GHT), les achats d'un groupement sont souvent conduits par son établissement support. La facture, elle, va à l'établissement indiqué sur le bon de commande : suivez le SIRET qui y figure, même s'il n'est pas celui de l'hôpital qui a mené la consultation.

Déposer la facture

1. Reprenez le numéro de commande de l'hôpital sur la facture elle-même, bien visible, et non votre numéro de devis.
2. Sur Chorus Pro, renseignez le SIRET de l'établissement, le code service tel qu'il figure sur le bon de commande et dans l'annuaire, et le numéro de commande comme numéro d'engagement.
3. Déposez la facture seule, sans fusionner le bon de commande dans le même PDF. Si l'hôpital veut le bon de commande, joignez-le en pièce complémentaire.
4. Vérifiez les montants au regard du bon de commande ou des prix du marché : un écart de quelques euros suffit à bloquer la facture.

Un cas réel : une facture portait la référence du devis du fournisseur, alors que le bon de commande de l'hôpital demandait de rappeler son propre numéro. C'est typiquement ce qui fait suspendre ou rejeter une facture, parce que le service ne retrouve pas sa commande. Le bon numéro, sur la facture et dans Chorus Pro, écarte le problème avant qu'il n'apparaisse.

Le délai de 50 jours

Les établissements publics de santé disposent d'un délai de paiement de 50 jours (article R2192-11 du Code de la commande publique), à compter de la mise à disposition de la facture sur Chorus Pro ou de l'exécution de la prestation si elle est plus tardive. Le paiement est assuré par le comptable public de l'hôpital, à la DGFiP.

Passé ce délai, les intérêts moratoires et l'indemnité forfaitaire de 40 € s'appliquent comme pour tout acheteur public. Voir intérêts moratoires.

Le service fait, étape clé

À l'hôpital, la facture attend souvent la confirmation de réception du service qui a reçu la livraison ou la prestation : le pôle, le service biomédical, la pharmacie. Sans elle, pas de mandatement. Si la facture reste « mise à disposition » sans « service fait », contactez le service qui a passé la commande : c'est lui qui débloque la situation, pas le service financier.

Les erreurs fréquentes

Chorus GO lit le bon de commande de l'hôpital, en PDF, en scan ou en photo, en tire le SIRET, le code service et le numéro de commande, les vérifie dans l'annuaire de Chorus Pro et les reporte sur chaque facture déposée.

Mis à jour le 22 octobre 2026, par l'équipe Chorus GO.