Facturer une mairie ou une collectivité sur Chorus Pro
Une commune, son centre communal d'action sociale, la communauté de communes et le syndicat des eaux sont quatre clients différents, avec quatre SIRET différents. La plupart des difficultés à facturer une collectivité viennent de là. Voici comment trouver le bon destinataire, ses exigences, et suivre le paiement.
À retenir
- Facturez l'entité qui a passé la commande : commune, CCAS, intercommunalité ou syndicat ont chacun leur SIRET.
- Dans l'annuaire de Chorus Pro, une commune se cherche par son nom officiel, en majuscules et avec ses tirets, ou mieux par son SIRET.
- Le délai de paiement est de 30 jours, et le paiement vient du comptable public de la DGFiP.
Trouver la bonne entité
Le secteur public local est découpé en personnes morales distinctes, chacune avec son budget et son SIRET :
- La commune elle-même, pour les achats de la mairie, des écoles, des services techniques ;
- le centre communal d'action sociale (CCAS), établissement public rattaché à la commune, pour l'action sociale ;
- la caisse des écoles, quand elle existe ;
- l'intercommunalité (communauté de communes, d'agglomération, métropole), pour ses compétences propres : déchets, eau, voirie, selon les cas ;
- les syndicats intercommunaux, pour un service précis : eau, électricité, transport scolaire.
Le bon réflexe : reprendre le SIRET qui figure sur le bon de commande. Facturer la commune pour une commande de son CCAS, c'est envoyer la facture à quelqu'un qui ne vous doit rien.
Chercher une commune dans l'annuaire
L'annuaire des structures publiques de Chorus Pro répertorie les collectivités et leurs établissements. Quelques particularités, constatées à l'usage :
- Le nom officiel, pas l'usage. Une commune figure sous son seul nom, en majuscules, tirets compris : « SAINT-MAURICE-SUR-FESSARD », et non « Mairie de Saint Maurice ». La recherche porte sur le début du nom.
- Le SIRET, plus sûr. Le SIREN d'une commune commence par 21, suivi du numéro de son département : pratique pour départager deux communes du même nom.
- Les structures inactives restent listées. Après une fusion de communes, l'ancienne structure peut subsister : vérifiez qu'elle est active.
Code service et numéro d'engagement
Beaucoup de petites communes n'exigent ni code service ni numéro d'engagement : le SIRET suffit. Les plus grandes collectivités en exigent souvent un, voire les deux, pour router la facture vers la bonne direction. L'annuaire indique, pour chaque structure, ce qui est obligatoire et la liste de ses services actifs.
Le numéro d'engagement est en général le numéro du bon de commande. Pour une prestation récurrente, il change souvent à chaque exercice budgétaire : demandez le nouveau en début d'année. Voir code service et numéro d'engagement.
Délai et paiement
- Délai : 30 jours à compter de la mise à disposition de la facture, pour la commune comme pour ses établissements publics. Voir délais de paiement.
- Circuit : le service de la commune atteste le service fait et émet le mandat ; le comptable public de la DGFiP, au service de gestion comptable, contrôle et paie.
- Suivi : les statuts de traitement, du mandat à la mise en paiement, remontent souvent automatiquement de la comptabilité publique dans Chorus Pro.
Dans une petite commune, la secrétaire de mairie traite parfois seule les factures, quelques jours par semaine. Une facture qui reste « mise à disposition » deux semaines n'est pas forcément oubliée ; au-delà, un appel courtois à la mairie débloque souvent la situation.
Les erreurs fréquentes
| Erreur | Conséquence |
|---|---|
| Facture adressée à la commune pour une commande du CCAS | Rejet, ou facture « à recycler » vers la bonne structure. |
| Recherche « Mairie de… » dans l'annuaire | Aucun résultat, alors que la commune y figure sous son nom seul. |
| Numéro d'engagement de l'an dernier | Engagement clos : facture rejetée. |
| Facture déposée sur Chorus Pro et envoyée aussi par courriel | Doublon : l'une des deux sera rejetée, et le traitement ralenti. |
Chorus GO retrouve la collectivité dans l'annuaire de Chorus Pro, nom officiel et homonymes compris, vérifie qu'elle est active et ce qu'elle exige, puis dépose la facture et suit son paiement.
Mis à jour le 22 octobre 2026, par l'équipe Chorus GO.