Code service et numéro d'engagement : ce qu'exige l'acheteur public

Ce sont les premières causes de rejet sur Chorus Pro. Bien renseignés, ils envoient la facture au bon service de l'acheteur et la rattachent à sa commande. Mal renseignés, ils la bloquent pour des semaines.

6 min de lecture

À retenir

Le code service désigne le service de l'acheteur qui traite la facture. Le numéro d'engagement désigne la commande qu'elle règle.
Chaque acheteur public décide s'il les exige, et l'annuaire de Chorus Pro l'indique.
Le code service se recopie au caractère près. Le numéro d'engagement figure en général sur le bon de commande.

Le code service

Une commune, un département ou un hôpital compte souvent plusieurs services qui reçoivent des factures : finances, services techniques, achats, pharmacie… Le code service indique à Chorus Pro lequel doit recevoir la vôtre. Il prend des formes variées, comme « FINANCES », « COMPTA » ou un code plus technique.

Obligatoire ou non. Chaque structure publique indique dans l'annuaire de Chorus Pro si elle l'exige. Si c'est le cas et qu'il manque, Chorus Pro bloque le dépôt ou l'acheteur rejette la facture.
Au caractère près. Majuscules, tirets et espaces comptent : « COMPTA » et « Compta » ne désignent pas le même service. Recopiez-le tel qu'il figure dans l'annuaire.
Pas exigé ? Laissez le champ vide : la facture arrive au service qui reçoit les factures par défaut.

Le numéro d'engagement

C'est la référence de l'engagement juridique de l'acheteur, autrement dit de sa commande. Selon l'acheteur, c'est un numéro de bon de commande, un numéro d'engagement juridique (pour les services de l'État) ou la référence d'un marché. Il lui permet de rapprocher votre facture de la dépense qu'il a engagée.

Où le trouver. Sur le bon de commande, souvent avec la mention « référence à rappeler sur la facture », dans le marché ou la lettre de commande, ou auprès du service qui a passé la commande.
Sur le PDF aussi. Beaucoup d'acheteurs demandent de rappeler le numéro de commande sur la facture elle-même : renseignez-le dans Chorus Pro et sur le document.
Pour un abonnement. L'engagement couvre souvent une année. Pensez à le mettre à jour à chaque nouvelle commande, en général en début d'année.
À ne pas confondre avec le numéro de marché, qui se renseigne à part quand un marché existe.

Où trouver ces informations

1. Sur le bon de commande

Le bloc de l'acheteur donne le plus souvent le SIRET de l'entité qui paie, le service, le numéro de commande et un contact. Attention à ne pas reprendre le bloc du fournisseur : ce sont vos propres coordonnées.

2. Dans l'annuaire de Chorus Pro

L'annuaire des structures publiques se consulte depuis le portail Chorus Pro. Une recherche par nom ou par SIRET affiche la structure, ses services actifs avec leur code, et précise si le code service et le numéro d'engagement sont exigés.

Les communes y figurent sous leur nom officiel, tirets compris : « SAINT-MAURICE-SUR-FESSARD », et non « Mairie de Saint Maurice ». Cherchez par le début du nom ou, mieux, par le SIRET.
Le SIREN d'une commune commence par 21, suivi du numéro de son département. C'est utile pour départager deux communes du même nom.
Une structure inactive reste listée : vérifiez son statut avant de facturer.

3. Auprès de l'acheteur

En cas de doute, le service financier de l'acheteur, ou le contact indiqué sur la commande, vous donne le bon couple code service et numéro d'engagement. Mieux vaut demander avant le dépôt que corriger après un rejet.

Les erreurs les plus fréquentes

Erreur	Conséquence
Code service mal recopié ou disparu	Facture « à recycler » vers le bon service, ou rejetée.
Référence de votre devis à la place du numéro de commande de l'acheteur	L'acheteur ne retrouve pas la dépense : facture rejetée ou suspendue.
Numéro d'engagement de l'an dernier	Engagement épuisé ou clos : facture rejetée.
SIRET d'une autre entité, par exemple la commune au lieu de son CCAS	La facture part chez quelqu'un qui ne vous doit rien.

Pour la marche à suivre selon le statut (suspendue, à recycler, rejetée), voir le guide déposer une facture sur Chorus Pro.

Ne plus les chercher

Chorus GO lit le bon de commande, en PDF, en scan ou en simple photo, et en tire le SIRET, le code service et le numéro d'engagement. Il les vérifie dans l'annuaire de Chorus Pro et crée la fiche du client. Chaque facture reprend ensuite ces références, et le dépôt reste bloqué tant qu'une exigence de l'acheteur manque.

Mis à jour le 22 octobre 2026, par l'équipe Chorus GO.