Chorus Pro et la réforme de la facturation électronique de 2026

Depuis le 1^er septembre 2026, la facturation électronique s'étend aux factures entre entreprises, par des plateformes agréées. Beaucoup de fournisseurs du secteur public se demandent si Chorus Pro disparaît. La réponse est non : il reste la plateforme du secteur public, avec quelques changements à connaître.

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À retenir

Chorus Pro reste la plateforme de référence pour les factures adressées au secteur public, et le dépôt direct y reste gratuit.
Depuis septembre 2026, un fournisseur peut aussi passer par une plateforme agréée qui transmet sa facture à Chorus Pro.
Les factures de travaux, les mémoires de frais de justice et les demandes de remboursement restent à déposer sur Chorus Pro.
Toute entreprise doit désormais pouvoir recevoir des factures électroniques de ses propres fournisseurs, par une plateforme agréée.

La réforme en deux phrases

Les entreprises assujetties à la TVA et établies en France échangent désormais leurs factures sous forme électronique, par l'intermédiaire de plateformes agréées par l'administration fiscale, autrefois appelées PDP. Ces plateformes transmettent aussi à l'administration les données des factures (e-invoicing) et des opérations qui n'en donnent pas lieu, comme les ventes aux particuliers (e-reporting).

Date	Ce qui s'applique
1^er septembre 2026	Toutes les entreprises doivent pouvoir recevoir des factures électroniques. Les grandes entreprises et les ETI doivent en émettre.
1^er septembre 2027	Les PME, TPE et micro-entreprises doivent à leur tour en émettre.

Le projet initial prévoyait un portail public gratuit pour échanger les factures entre entreprises. Il a été abandonné fin 2024 : l'État se limite à un annuaire central et à la collecte des données fiscales. Les échanges passent par les plateformes agréées, dont la liste est publiée par la DGFiP.

Ce qui ne change pas pour facturer le public

Les pouvoirs publics l'ont confirmé à l'été 2025 : Chorus Pro reste la plateforme de référence du secteur public. Concrètement :

Vous pouvez continuer à déposer vos factures directement sur Chorus Pro, par le portail, l'EDI ou l'API, gratuitement.
Les références de l'acheteur sont les mêmes : SIRET, code service, numéro d'engagement. Voir code service et numéro d'engagement.
Les délais de paiement et les intérêts moratoires sont inchangés : 30 jours dans le cas général, 50 jours pour les hôpitaux publics.
Les statuts de traitement restent visibles sur Chorus Pro.

Ce qui change

Une deuxième voie pour envoyer vos factures publiques

Depuis septembre 2026, une facture destinée au secteur public peut partir de votre plateforme agréée, qui la transmet à Chorus Pro. C'est pratique si votre logiciel de facturation est déjà relié à une plateforme pour vos clients privés : un seul circuit pour tous vos clients.

Cette voie a ses limites. Restent propres à Chorus Pro :

les factures de travaux (projets de décompte, états d'acompte, décomptes généraux), avec leur circuit entre entreprise, maîtrise d'œuvre et maîtrise d'ouvrage ;
les mémoires de frais de justice ;
les demandes de remboursement ;
la gestion du référentiel des engagements juridiques.

Les factures que vous envoient les administrations

Chorus Pro devient aussi le point d'émission des factures des entités publiques vers les entreprises : location d'une salle municipale, redevance d'occupation, prestation d'un établissement public. Ces factures vous parviennent par le circuit de la réforme, donc par votre plateforme agréée.

Vos propres achats

C'est le changement qui concerne tout le monde : même si vous ne facturez que le secteur public, vous achetez à d'autres entreprises. Depuis le 1^er septembre 2026, vous devez pouvoir recevoir leurs factures électroniques, et donc avoir choisi une plateforme agréée.

Les formats

La réforme repose sur trois formats structurés : Factur-X, UBL et CII. Chorus Pro les accepte déjà tous les trois. Un PDF simple reste accepté sur Chorus Pro, mais il oblige l'acheteur à ressaisir les données : un format structuré accélère le traitement. Voir les formats acceptés par Chorus Pro.

Faut-il une plateforme agréée pour facturer l'État ?

Non. Le dépôt direct sur Chorus Pro reste ouvert et gratuit. La plateforme agréée est une option, intéressante si elle vous évite un second circuit. Elle est en revanche indispensable pour recevoir les factures de vos fournisseurs, et elle le deviendra pour émettre vos factures à vos clients privés, en 2026 ou en 2027 selon votre taille.

Ce qu'il faut faire maintenant

Choisissez une plateforme agréée pour recevoir vos factures fournisseurs, si ce n'est pas déjà fait. Vérifiez qu'elle figure sur la liste officielle de la DGFiP.
Gardez votre compte Chorus Pro à jour : gestionnaire principal, utilisateurs, et compte technique si un logiciel dépose pour vous.
Vérifiez vos factures publiques : un format structuré, les références de l'acheteur, et les mentions obligatoires.
Pour les travaux, continuez à déposer sur Chorus Pro, en suivant le circuit des factures de travaux.

Chorus GO dépose vos factures publiques directement sur Chorus Pro, par l'API officielle de l'AIFE : vous gardez le circuit gratuit et officiel, sans ressaisie.

Mis à jour le 22 octobre 2026, par l'équipe Chorus GO.