Statuts d'une facture sur Chorus Pro : ce qu'ils veulent dire, que faire
Une facture déposée sur Chorus Pro change de statut à chaque étape de son traitement, jusqu'à la mise en paiement. Ces statuts disent où en est votre argent, et surtout quand il faut agir. Les voici dans l'ordre, avec la conduite à tenir pour chacun.
À retenir
- « Mise à disposition » est le statut décisif : la facture est arrivée chez l'acheteur, et le délai de paiement court en général à partir de là.
- Trois statuts vous renvoient la facture : à recycler, suspendue, rejetée. Chacun appelle une réponse différente.
- Chaque acheteur choisit les statuts de traitement qu'il fait remonter : l'absence d'un statut ne veut pas dire que rien ne se passe.
Le parcours normal
| Statut | Ce que cela veut dire |
|---|---|
| Déposée | Chorus Pro a reçu la facture et l'a acceptée sur la forme. |
| En cours d'acheminement | Le portail la transmet à l'acheteur. Ce statut est en général bref. |
| Mise à disposition | L'acheteur l'a reçue dans son espace. Le délai de paiement court, si la prestation est terminée. |
| Service fait | L'acheteur atteste que la livraison ou la prestation a eu lieu. |
| Mandatée | L'acheteur a émis l'ordre de payer à destination de son comptable public. |
| Mise à disposition du comptable | La facture est arrivée chez le comptable public. |
| Comptabilisée | Le comptable l'a contrôlée et prise en charge. |
| Mise en paiement | Le comptable a ordonné le virement. Les fonds arrivent sous quelques jours. |
Selon les acheteurs, certaines étapes n'apparaissent pas, ou apparaissent d'un coup. Un acheteur peut même indiquer, dans l'annuaire des structures, qu'il ne fait pas remonter le statut « Mise en paiement » : dans ce cas, c'est votre relevé bancaire qui fait foi. Pour les collectivités et les hôpitaux, ces statuts remontent souvent automatiquement de la comptabilité publique de la DGFiP. Chez certains acheteurs, le commentaire de la mise en paiement précise le montant réellement payé.
Les statuts qui vous renvoient la facture
À recycler
Les données d'acheminement sont fausses : mauvais SIRET, code service inconnu, numéro d'engagement erroné. L'acheteur vous renvoie la facture pour que vous corrigiez ces données. Que faire : corrigez-les sur le portail et renvoyez la facture. Elle garde son numéro : pas besoin d'en émettre une nouvelle.
Suspendue
L'acheteur attend un complément : une pièce justificative, un bon de livraison, une précision. Que faire : ajoutez la pièce demandée sur le portail. La facture passe au statut « Complétée » et l'acheteur reprend son traitement. Une suspension pour pièce manquante peut interrompre le délai de paiement : un nouveau délai part à la réception des éléments.
Rejetée
L'acheteur n'accepte pas la facture : montant contesté, commande introuvable, doublon, mentions manquantes. Que faire : lisez le motif, puis émettez une nouvelle facture, sous un nouveau numéro. Une facture rejetée ne se corrige pas et ne se redépose pas. Tout est détaillé dans facture rejetée : causes et marche à suivre.
Les statuts des circuits de validation
Quand une autre entreprise doit valider votre facture avant l'acheteur, d'autres statuts apparaissent :
- Sous-traitance : la facture attend la validation du titulaire du marché, qui dispose de 15 jours. Voir sous-traitance.
- Cotraitance : la facture attend la validation du mandataire du groupement. Voir cotraitance.
- Travaux : les pièces sont « mises à disposition » de la maîtrise d'œuvre puis de la maîtrise d'ouvrage, « prises en compte », « associées » à la pièce suivante. Une pièce peut être refusée par la maîtrise d'œuvre ou d'ouvrage, par exemple pour une erreur dans les données d'acheminement. Voir factures de travaux.
Où voir les statuts
Sur le portail, la liste des factures émises affiche le statut de chacune. La fiche d'une facture donne son historique : chaque changement de statut, sa date, et le commentaire de l'acheteur quand il y en a un. C'est là qu'on lit le motif d'un rejet ou la pièce attendue pour une facture suspendue, et la date de mise à disposition qui fait partir le délai de paiement.
Combien de temps entre chaque statut ?
Le délai global de paiement est de 30 jours dans le cas général, 50 jours pour les hôpitaux publics, à compter de la mise à disposition. Au-delà, des intérêts moratoires sont dus sans relance. Voir délais de paiement et intérêts moratoires.
Chorus GO relève les statuts de vos factures sur Chorus Pro plusieurs fois par heure, les traduit en actions claires (rien à faire, pièce à ajouter, facture à réémettre) et vous alerte quand une facture est renvoyée ou reste bloquée.
Mis à jour le 22 octobre 2026, par l'équipe Chorus GO.