Déposer une facture sur Chorus Pro : le guide pas à pas

Depuis le 1^er janvier 2020, toute entreprise qui facture l'État, une collectivité ou un établissement public doit lui transmettre ses factures par Chorus Pro. Voici ce qu'il faut préparer, comment déposer une facture, et comment éviter qu'elle soit rejetée.

7 min de lecture

À retenir

Chorus Pro est le portail de facturation de l'État. Il est gratuit et géré par l'AIFE, l'Agence pour l'informatique financière de l'État.
Pour déposer, il faut un compte, le SIRET de l'acheteur public et, s'il les exige, son code service et un numéro d'engagement.
Le délai de paiement court à partir de la mise à disposition de la facture : 30 jours pour l'État et les collectivités, 50 jours pour les hôpitaux publics.

Qui doit passer par Chorus Pro ?

Toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, pour les factures adressées au secteur public : l'État et ses établissements, les collectivités territoriales (communes, départements, régions) et les établissements publics, comme les hôpitaux, les collèges, les lycées ou les universités. L'obligation s'est étendue par étapes de 2017 à 2020. Depuis le 1^er janvier 2020, elle vise aussi les microentreprises.

Une facture papier ou envoyée par e-mail peut donc être refusée par l'acheteur public. Les factures entre entreprises suivent une autre règle : la réforme de la facturation électronique, qui passe par des plateformes agréées.

Ce qu'il faut avant de déposer

Un compte Chorus Pro. L'inscription est gratuite sur portail.chorus-pro.gouv.fr, avec le SIRET de votre entreprise.
Le SIRET de l'acheteur public, celui de l'entité qui paie. Il figure en général sur le bon de commande ou dans le marché.
Ses exigences. Certains acheteurs imposent un code service, un numéro d'engagement, ou les deux. L'annuaire de Chorus Pro l'indique : voir notre guide code service et numéro d'engagement.
Votre facture en PDF, avec ses mentions habituelles. Préférez un PDF produit par votre logiciel plutôt qu'un scan : le portail en tire alors les informations et pré-remplit le formulaire.

Trois façons de déposer

Mode	Pour qui	Comment
Portail	Quelques factures par mois	À la main, facture par facture : dépôt du PDF ou saisie.
Échange de fichiers (EDI)	Gros volumes	Le logiciel de facturation envoie des fichiers structurés (Factur-X, UBL, CII).
API	Logiciels connectés	Un logiciel dépose et suit les factures pour vous, par un raccordement déclaré sur Chorus Pro.

Déposer une facture sur le portail, étape par étape

Connectez-vous à portail.chorus-pro.gouv.fr, puis ouvrez l'espace des factures émises.
Choisissez de déposer une facture et chargez votre PDF. Il ne doit pas être protégé par un mot de passe. Gardez un nom de fichier court : 50 caractères au plus.
Choisissez le cadre de facturation. Dans le cas courant, c'est A1, « Dépôt par un fournisseur d'une facture ». A2 sert aux factures déjà payées, A9 aux sous-traitants.
Indiquez l'émetteur et le destinataire : votre entreprise, puis l'acheteur public, avec son SIRET, et son code service et le numéro d'engagement s'il les exige.
Vérifiez le formulaire pré-rempli : numéro et date de la facture, montants hors taxes, TVA et toutes taxes comprises, régime de TVA, mode de paiement. Complétez ce que la lecture du PDF a manqué.
Validez. Chorus Pro délivre un certificat de dépôt : conservez-le, c'est votre preuve d'envoi.

Déposée ne veut pas dire reçue : le délai de paiement commence quand la facture est mise à disposition de l'acheteur, ce que montre son statut.

Les erreurs qui font rejeter une facture

Un SIRET d'acheteur erroné, ou celui d'une structure inactive. Vérifiez-le dans l'annuaire de Chorus Pro.
Un code service absent ou mal recopié. Chorus Pro le compare au caractère près, majuscules et tirets compris.
Un numéro d'engagement absent alors que l'acheteur l'exige, ou celui d'une commande précédente.
Des montants incohérents : le hors taxes plus la TVA doivent donner le TTC, au centime.
Un numéro de facture déjà déposé, ou de plus de 20 caractères.
Un PDF manquant ou trop lourd : 10 Mo au plus.

Après le dépôt : suivre sa facture

Chaque facture déposée affiche un statut sur Chorus Pro. Dans le cas normal :

Statut	Ce que cela veut dire
Déposée	Chorus Pro a reçu la facture.
Mise à disposition	L'acheteur l'a reçue dans son espace : le délai de paiement court.
Service fait	L'acheteur atteste que la prestation ou la livraison a bien eu lieu.
Mandatée	L'acheteur a transmis l'ordre de payer à son comptable public.
Mise en paiement	Le paiement est lancé : le virement arrive sous quelques jours.

Quand quelque chose bloque :

Statut	Que faire
Suspendue	L'acheteur attend un complément, une pièce justificative par exemple. Ajoutez-le sur le portail avec l'action « Compléter » : la facture reprend son cours.
À recycler	Elle n'est pas adressée au bon service. Recyclez-la sur le portail vers le bon destinataire, sans nouvelle facture.
Rejetée	Les données ne conviennent pas. Une facture rejetée ne se redépose pas : émettez une facture rectifiée, sous un nouveau numéro.
Refusée	L'acheteur conteste la facture. Voyez le motif avec lui ; si elle est erronée, émettez un avoir, puis une nouvelle facture.

Les délais de paiement

30 jours pour l'État, ses établissements publics, les collectivités et leurs établissements.
50 jours pour les établissements publics de santé, les hôpitaux publics notamment.
60 jours pour certaines entreprises publiques.

Le délai part de la réception de la facture, c'est-à-dire de sa mise à disposition sur Chorus Pro, ou de la constatation du service fait si elle est plus tardive. En cas de retard, des intérêts moratoires (taux de la Banque centrale européenne majoré de 8 points) et une indemnité forfaitaire de 40 € sont dus de plein droit, sans relance.

Déposer sans ressaisir

Déposer à la main convient pour quelques factures. Au-delà, un logiciel raccordé à Chorus Pro par l'API dépose et suit les factures pour vous. Chorus GO lit vos PDF, retrouve l'acheteur public, vérifie son SIRET, son code service et le numéro d'engagement dans l'annuaire de Chorus Pro, puis dépose la facture et suit son statut jusqu'à la mise en paiement. Des dizaines de factures peuvent partir d'un clic, depuis vos PDF ou depuis vos abonnements Stripe.

Mis à jour le 22 octobre 2026, par l'équipe Chorus GO.